JOURNAL DE BORD
Sont présents six membres sur sept du nouveau Conseil d’Administration renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26/08/2023 et agréé par le Conseil d’Administration sortant.
Sujets abordés :
- L’élection des membres du bureau de l’association :
Sont élus ou réélus au Bureau à l’unanimité et avec les fonctions suivantes :
Loïc BRAULT, Président,
Denis SCHMITT, Trésorier,
Marc PUISSÉGUR, Secrétaire en charge des mouillages,
Michel BOIRARD, Secrétaire,
Thomas ROSSO, Secrétaire.
- La répartition des responsables des zones de mouillages :
zones de Kerboxeur, Le Gohen, Lanéguy, Kercadic, Kerdavid et Beg Morzel : Denis Schmitt,
zone de la Vieille Chapelle : Denis Schmitt et Loïc Brault,
zones de La Gironde et Mané Hellec : Robert Poitou,
zones du Drehen et de la Chaudronnière : Michel Boirard,
zones du Moustoir et de Berringue : Marc Puisségur et Patrick Cornebise.
- La création d’une liste d'entraide APSH :
Chaque adhérent pourra faire appel à un ou plusieurs plaisancier(s) de cette liste pour un coup de main ponctuel : mise à l'eau ou sortie d'eau, installation ou contrôle/entretien du matériel de mouillage, demande de conseils relatifs à notre activité commune (bateau, moteur, balade sur la Ria, en mer, pêche, etc.).
La liste compte à ce jour 13 volontaires qui mettent à la disposition de tous un peu de leur temps et de leurs compétences. Elle est mise à jour régulièrement et diffusée à l’ensemble des adhérents APSH.
Une réunion prochaine proposera la nomination d’un coordinateur.
- La convocation aux Assemblées Générales :
Le Conseil d’Administration valide la possibilité d’utiliser les courriers électroniques, ou courriels, pour la convocation aux assemblées.
- Rappels importants :
Les demandes de résiliations pour l’année 2024 doivent impérativement nous parvenir avant le 31/12/2023.
L’inscription sur les listes d’attente pour l’année 2024 doit être confirmée avant le 28/02/2024.
août 2023 - AG - Compte rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/08/2023 :
Assistent à la réunion 15 adhérents sur 82 au total, à jour de leurs cotisations. Nous avons reçus en plus 8 pouvoirs, ce qui fait 23 membres présents ou représentés. Le quorum étant de 27 (1/3 des adhérents), l'Assemblée Générale n'a pu valablement délibérer. Pour assurer le fonctionnement de l'association, l'assemblée s'est déroulée avec l'ordre du jour prévu, sachant que toutes les décisions et votes devront être confirmées par la prochaine Assemblée Générale se déroulant dans les conditions statutaires de quorum.
Le président Loïc Brault a regretté que le quorum ne soit pas atteint, car c'est la première fois dans la vie de l'association crée en janvier 2008 que cela s'est produit. Il a rappelé l'utilité pour la vie d'une association que le maximum de ses membres soient présents aux Assemblées Générales (une fois par an) ou qu'à défaut ils transmettent un pouvoir afin d'être représentés. C'est d'autant plus important que l'APSH a un double but : représenter et défendre les plaisanciers ayant un mouillage à Sainte-Hélène, et gérer par délégation municipale les zones de mouillages et l'attribution des emplacements. Si l'association disparaissait, cette gestion serait très certainement confiée à une société privée avec des tarifs de redevance bien supérieurs et les emplacements de toutes les petites zones menacés.
Sujets abordés :
- Le rapport d’activités 2022 présenté par le président :
Pas d'activités particulières à mentionner en dehors de la gestion des mouillages et l'implication du CA sur deux dossiers importants, le projet d'arrêté préfectoral Biotope qui affecte nos zones de mouillages Sud et le renouvellement de l'AOT de Sainte-Hélène avec son étude d'impact.
L’assemblée approuve le bilan d’activité à l’unanimité des membres présents.
- Le rapport financier présenté par le trésorier Denis Schmitt (résultat de l’exercice 2022 et bilan) :
Total des revenus 770,00 €, représentant les cotisations des membres, plus 24,18 € d’intérêts du compte livret.
Les dépenses s’élèvent à 766,18 € avec surtout 3 gros postes : la cotisation versée à l’UNAN, l'assurance et les fournitures de bureau. Ce qui donne un résultat annuel positif de 3,82€ plus 24,18 € soit 28,00 €.
Au bilan au 31/12/2022 la caisse et la situation banque (compte et livret) nous donnent un solde positif de 4083,81 € correspondant à nos fonds propres.
Il est rappelé que l’association, compte tenu de sa situation financière et de ses besoins, n’a pas demandé de subvention à la mairie en 2022, mais elle l'a fait début 2023.
Le bilan financier est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Pour 2023, il n'y a pas de dépenses particulières de prévues et le budget devrait s'apparenter à celui de 2022.
A été demandé pour la zone de La Gironde un sytème permettant de regrouper proprement les annexes (si possible des anneaux). A également été évoqué l'installation d'un ponton à la Vieille Chapelle pour faciliter l'accès à leur bateau aux personnes ayant un handicap. Mais dans tous les cas les dépenses afférentes seraient affectées au budget municipal des mouillages.
- Le montant de la future cotisation annuelle :
Ce montant reste inchangé à 10 €, proposition votée à l’unanimité des membres présents.
- Occupation des zones de mouillages sur la commune présenté par le secrétaire Marc Puisségur :
Pour l'ensemble des Mouillages autorisés sur la commune, tous les postes en échouage et pleine eau sont occupés, avec une liste d'attente pour la Vieille Chapelle. Il reste 7 postes disponibles en zones de plates sur l’ensemble des zones
Le secrétaire rappelle que les lignes de mouillages doivent être régulièrement vérifiées et que les bouées doivent porter l'immatriculation du navire.
La taxe payée par la commune à l'état pour 75 mouillages dépend de l'évolution de l'indice TP02, index bâtiment pour les ouvrages d'art en site terrestre, fluvial ou maritime. Cet indice est en ce moment en forte hausse. La redevance 2024 payée par les plaisanciers sera peut-être augmentée en conséquence.
Les problèmes rencontrés avec quelques professionnels se mettant au mouillage dans la zone de mouillages de la Vieille Chapelle sans contrat de mouillages ni autorisation devraient être résolus par la mise en place entre les professionnels et la DDTM d'une zone de mouillages située sur le secteur de la Vieille Chapelle à cheval sur Sainte-Hélène et Locoal-Mendon. Pour l'instant ces mouillages ne sont pas inclus dans l'AOT et sont gérés directement par la DDTM.
- Renouvellement de l’AOT :
L'AOT initial date de 2011 pour une durée de 15 ans. Il doit être renouvelé en 2026 avec la nécessité d'une étude d'impact plus importante. Pour réduire les coûts, cette étude est initiée par l'ensemble des communes de la ria et le montant mutualisé au prorata du nombre de mouillages. Pour la commune, le coût est évalué environ à 10 000 €, compensable en grande partie par les fonds propres du budget municipal des mouillages.
Nous avons été consulté en tant qu'association de plaisanciers et nous suivons le dossier pour garder au mieux le nombre de mouillages autorisés.
- Projet d’Arrêté Préfectoral Biotope :
Ce projet a pour but de préserver l’hivernage et la reproduction de plusieurs espèces d’oiseaux sur toute l’anse de Berringue et les ilots de Logoden et Iniz er Mour. Initialement l’arrëté prévoyait d’interdire l’accès autour des ilots du 1er avril au 31 août (ce qui ne pose pas de problème) mais étendu à toute la zone y compris Fandouillec et l’anse du Drehen du 1er septembre au 31 mars avec l’accès au zones de mouillages et la navigation sur le chenal de Berringue autorisés.
Suite à la mobilisation de plusieurs associations de la ria (dont l’APSH) le projet a été très légèrement amendé. La mouture présentée actuellement prévoit l’interdiction d’accès aux ilots seuls du 1er avril au 30 septembre et étendu à une zone, ne comprenant plus ni Fandouillec ni l’anse du Drehen mais coupant une partie de la zone de mouillages du Moustoir, du 1er octobre au 31 mars. Nous continuons de suivre le dossier pour pouvoir garder la navigation possible toute l’année à partir des zones de mouillages non amputées, mais en respectant les zones autour des ilots concernés.
- Questions diverses :
Les adhérents présents ont proposé de créer un "groupe d'entraide" auquel chacun pourrait faire appel pour des "coups de main" ponctuels tels que mise à l'eau ou sortie d'eau, installation ou contrôle-entretien du matériel de mouillage, demande de conseils relatifs à notre activité commune (bateau, moteur, balade sur la Ria, en mer, pêche, etc….).
Les volontaires disponibles peuvent envoyer un mail au secrétaire Marc Puisségur à marc.puissegur2@orange.fr . La liste des membres de ce groupe sera diffusée à tous les adhérents.
- Les élections pour le renouvellement du conseil d’Administration (renouvelé au tiers, les membres étant élus pour 3 ans) :
Les membres du conseil actuels sont : Michel BOIRARD, Loïc BRAULT, Robert POITOU, Marc PUISSÉGUR et Denis SCHMITT.
Les membres sortants sont : Michel BOIRARD et Loïc BRAULT.
Se présentent à nouveau Michel BOIRARD et Loïc BRAULT. Se présentent pour la première fois Thomas ROSSO et Patrick CORNEBISE.
Tous sont élus ou réélus à l’unanimité des membres présents.
Le nouveau CA se réunira dès que possible pour élire le bureau de l’association.
Un pot de l’amitié a été offert aux participants à la fin de cette AG.
Sortie de l'Assemblée Générale devant la Maison des Associations
janvier 2023 - Voeux - Mail adressé aux adhérents par notre président :
« Chères Adhérentes, chers Adhérents,
Le Conseil d'administration et moi-même, vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2023, que nous vous souhaitons pleine de bonheur et de santé.
Cette année 2023 verra en particulier la continuation de deux dossiers ouverts en 2022, à savoir la préparation de la demande de renouvellement des AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire ... du Domaine Public Maritime = nos mouillages) d’une part, et le projet d’APB (Arrêté de Protection de Biotope) proposé par l’administration, d’autre part.
En ce qui concerne le renouvellement des AOT, accordée pour quinze années à compter du 1er janvier 2011, pour Sainte-Hélène, il a été décidé de mutualiser les demandes de l’ensemble des communes de la Ria, en particulier l’importante étude environnementale qui est exigée dans le dossier. La part de cette étude revenant à la commune (96 emplacements de mouillage) nécessite une augmentation de la redevance annuelle, approuvée en Conseil Municipal en décembre 2022.
En ce qui concerne le projet APB sur l’anse de Berringue, le volet « interdiction du 1er septembre au 31 mars » a soulevé une vague de protestations devant l’ampleur des interdictions d’usage qui y étaient prévues. Des actions ont été menées et actuellement les services concernés préparent une nouvelle version du projet qui devrait nous être présentée dans les semaines qui viennent.
Enfin, Denis Schmitt notre trésorier, va vous envoyer d'ici quelques semaines un appel à cotisation pour cette année , merci de lui répondre en lui faisant parvenir le règlement des dix Euros par chèque bancaire de préférence dans les meilleurs délais , ceci afin d'éviter les relances qui lui prennent beaucoup de temps.
En attendant, portez-vous bien et prenez soins de vous.
Bien Cordialement »
Le Président, Loïc BRAULT
Dans le cadre de la mise en application des lois de décentralisation et de la loi littoral, il y a transfert de compétence des zones de mouillages et d'équipements légers, en priorité vers les collectivités locales.
Sur la Ria d'Etel, les AOT* individuelles accordées par la DDE aux plaisanciers sont remplacées par des AOT collectives accordées aux communes riveraines. Dans les AOT communales, tous les mouillages sont soumis à une redevance fixée par la commune. Ceci est désormais en place pour les communes de Belz, Plouhinec, Locoal et Sainte-Hélène depuis début 2011.
L'Association des Plaisanciers de Sainte-Hélène (APSH) a participé activement à la délimitation et à la qualification des zones de mouillages, à la rédaction de l’AOT, du règlement d'exploitation du règlement intérieur et du contrat d'occupation des plaisanciers. Elle a obtenu une délégation de gestion des mouillages concernant notamment l'attribution des emplacements, l'organisation des zones de mouillages et le suivi de la liste d'attente.
L'APSH est affiliée à l'UNAN (Union Nationale des Associations de Navigateurs) et participe aux activités de l'UNAN 56 qui regroupe 31 associations de plaisanciers du département et environ 4000 navigateurs.
Pour nous contacter, vous trouverez à la page contact les coordonnées des membres du bureau de l'association ainsi que celles des responsables des différents secteurs de mouillages.
*AOT : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine publique maritime
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