RÉGLEMENTATION

Notre démarche se situe dans le contexte actuel de transfert de compétence des zones de mouillages et d'équipements légers, en priorité vers les collectivités locales. Il s'agit de la mise en application des lois de décentralisation de 1982 et de la loi littoral de janvier 1986 consolidée en août 2007 ainsi que du décret d'octobre 1991.

Concrètement en Ria d'Etel et dès 2009 ou 2010 selon les communes, les AOT* individuelles accordées par la DDE* aux plaisanciers seront remplacées par des AOT collectives accordées en priorité aux communes riveraines.
Les communes ou groupement de communes pourront alors gérer directement ou indirectement l'ensemble des zones de mouillages communales définies au préalable avec la DDE et tous les mouillages seront soumis à une redevance fixée par la commune.

L'ASSOCIATION

Il est important dans ces conditions que les usagers, les plaisanciers, s'organisent pour proposer des solutions et faire valoir leurs intérêts et les spécificités de leurs zones de mouillages. L'APSH (association des plaisanciers de Sainte-Hélène) a été crée en janvier 2008 puis déclarée et enregistrée à la sous-préfecture de Lorient le 18 avril 2008 sous le n° 0561010638.
Notre but est de participer à la gestion des zones de mouillages, d'œuvrer pour l'aménagement des sites de mouillages et de mise à l'eau, pour la sécurité de la navigation, pour le respect de l'environnement, d'établir des relations constructives avec la commune, les administrations, les professionnels de la mer et les autres pratiquants (voir nos statuts).

* Abréviations :
AOT : autorisation d'occupation temporaire du DPM accordée par l'état
DDE : direction départementale de l'équipement, intégrée depuis 2010 dans la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)
DPM : domaine public maritime